𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟖𝟖/𝟐𝟎𝟐𝟔

𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟖𝟖/𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝'𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐥𝐞 𝟐𝟓 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔.

Ce 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟓 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔 le conseil a adopté un avis portant sur deux projets de lois du pays ce matin en séance.

sur les projets de lois du pays :

- portant modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française

- portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d’aide au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française

Le CESEC s’est prononcé sur deux projets de lois du pays visant à faire évoluer le statut et les aides des artisans traditionnels.

S’il accueille favorablement ces ajustements, il souligne plusieurs points de vigilance, notamment sur les obligations administratives et sociales des artisans.

Un avis à découvrir pour comprendre les enjeux économiques, culturels et sociaux du secteur. ➡ 𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟖𝟖/𝟐𝟎𝟐𝟔 disponible ici : http://bit.ly/3OAgv7Y